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19 mai 2019

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Nouvelles de l'ACFR

Date de l'événement (aaaa-mm-jj): 2019-05-10 15:00 Importer dans votre agenda

Lieu de l'événement: Salle de formation du CÉF, 2e étage du Carrefour Horizons, 1440, 9e avenue Nord, Regina

Dévoilement du rapport 2018-19 du commissaire aux langues officielles

Commissariat aux langues officielles

J’ai le plaisir de vous annoncer que le commissaire aux langues officielles déposera son rapport annuel 2018-2019 au Parlement le 9 mai 2019. De plus, il profitera de l’occasion pour publier un document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Le rapport annuel commence par une préface sur le passé et l’avenir des langues officielles au Canada. Les chapitres suivants portent sur chacune des trois priorités du commissaire dans le cadre de Vision 2025 : la modernisation de la Loi, le respect de la Loi par les institutions fédérales et la surveillance du Plan d’action. Quatre recommandations sont énoncées dans le rapport.

Le chapitre sur la modernisation de la Loi explique les raisons pour lesquelles, en 1969, l’adoption de la première Loi sur les langues officielles du Canada était nécessaire. En outre, il présente des cas clés qui ont établi des précédents depuis le début des années 1980 et qui ont entraîné des modifications législatives ayant fait avancer les droits linguistiques au profit de tous les Canadiens.

Le deuxième chapitre met en évidence l’évolution de la portée des obligations énoncées dans la Loi et l’objectif du bilinguisme institutionnel. On y examine des obstacles actuels et des problèmes systémiques liés à l’application de la Loi au sein de la fonction publique et dans la prestation de services aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Le nouveau modèle de maturité des langues officielles du Commissariat est présenté dans ce chapitre.

Le troisième chapitre est axé sur le Plan d’action pour les langues officielles. Annoncé en 2003, le premier plan d’action a jeté les bases de l’engagement du gouvernement d’alors et des gouvernements futurs à l’égard de la promotion de la dualité linguistique. Ce chapitre examine l’actuel Plan d’action, qui définit le financement et les initiatives nécessaires à l’appui de la dualité linguistique et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et comprend deux recommandations. Le quatrième chapitre présente des statistiques sur les plaintes recevables.

En décembre 2018, le commissaire a publié un document de réflexion sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le document de positionnement comprend 18 recommandations précises à l’intention du gouvernement du Canada, lesquelles visent à ce que la Loi modernisée soit actuelle, dynamique et robuste.

Les rapports ainsi que les recommandations du commissaire seront accessibles au www.languesofficielles.gc.ca, dès le 9 mai 2019.

Quand : Vendredi 10 mai, de 15 h à 16 h
Où : Salle de formation du CÉF, 2e étage du Carrefour Horizons, 1440, 9e avenue Nord, Regina
Un goûter sera servi

*Si vous ne pouvez pas être sur place, vous pouvez suivre la conférence par vidéoconférence Zoom.  Veuillez noter cette préférence dans votre confirmation et le lien vous sera partagé.

Veuilez confirmer votre présence aurpès de Jonas.desrosiers@clo-ocol.gc.ca d’ici le mercredi 8 mai à midi.

 

 

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